directeur de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

au titre des représentants des entreprises d'assurance

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurances et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre titulaire

ingénieur horticole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ; 46 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

membre suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

membre suppléant

ingénieur au service régional de la forêt et du bois Languedoc-Roussillon à Montpellier (Hérault)

comme auditeurs de la 104e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale